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Les amendements de Roger Romani pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je rappelle que la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et la commission des affaires sociales ont proposé des candidatures pour un organisme extraparlementaire. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséquence, ces candidatures sont ratifié...
Je rappelle que la commission des lois a proposé deux candidatures pour un organisme extraparlementaire. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame MM. Bernard Saugey et Alain Anziani respectivement membre titulaire et me...
