Revenu de solidarité active

L'amendement n° 271, présenté par M. Sido, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 5134-19-3 du code du travail par une phrase ainsi rédigée : Ces résultats doivent nécessairement prendre en compte les handicaps économiques auxquels sont confrontés certains territoires. Cet amendemen...

L'amendement n° 254, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Au début de la troisième phrase du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 5134-20 du code du travail, supprimer les mots : Dans les ateliers et chantiers d'insertion, La parole est à M. le haut-commissaire.

L'amendement n° 252, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 3° de cet article pour l'article L. 5134-21-1 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé : « À titre exceptionnel, lorsque des salariés âgés de cinquante ans et plus ou des personnes reconnues travailleurs handicapés embauchés dans les ...

L'amendement n° 50, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après le 4° de cet article, insérer trois alinéas ainsi rédigés : 4° bis L'article L. 5134-23 est ainsi rédigé : « Art. L. 5134-23.- La durée de la convention individuelle ouvrant droit au bénéfice du contrat d'acc...

L'amendement n° 209, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 7° de cet article pour l'article L. 5134-25-1 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé : « Le contrat d'accompagnement dans l'emploi peut être sus...

L'amendement n° 209 est retiré. L'amendement n° 253, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 7° de cet article pour l'article L. 5134-25-1 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé : « À titre exceptionnel, lorsque des salariés âgés de cinquante ans et plus ou des personnes reconnues travailleu...

L'amendement n° 85, présenté par MM. Mercier, Kergueris, J. Boyer et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Dans la première phrase du second alinéa du 8° de cet article, après le mot : public insérer les mots : ou une association La parole est à Mme Anne-Marie Payet.

L'amendement n° 85 est retiré. L'amendement n° 210, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer la seconde phrase du texte proposé par le 11° de cet article pour l'article L. 5134-30-1 du code du travail. La parole est à Mme Annie David.

L'amendement n° 52, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du texte proposé par le 11° de cet article pour l'article L. 5134-30-2 du code du travail, les mots : revenu minimum garanti dû sont remplacés par les mots : montant forfaitaire mentionné au 2° de l'artic...

L'amendement n° 287 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les actions de formation destinées aux personnes bénéficiant d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi, mentionné à l'article L. 5134-19-2 du code du travail, dans les collectivités territoriales ou le...

L'amendement n° 53, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I - Compléter le texte proposé par le 1° du II de cet article pour l'article L. 5134-65 du code du travail par une phrase ainsi rédigée : Les actions de formation nécessaires à la réalisation du projet professionnel de la personn...

L'amendement n° 54, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Au début du texte proposé par le 4° du II de cet article pour l'article L. 5134-67-1 du code du travail, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « La durée de la convention individuelle ouvrant droit au bénéfice du contrat initiativ...

L'amendement n° 56, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après le 4° du II de cet article, insérer cinq alinéas ainsi rédigés : 4° bis L'article L. 5134-68 est ainsi rédigé : « Art. L. 5134-68.- Il ne peut être conclu de convention dans les cas suivants : « 1° Lorsque l...

L'amendement n° 296, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le 8° du II de cet article pour l'article L. 5134-72-2 du code du travail, remplacer les mots : revenu minimum garanti dû par les mots : montant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 262-2 du co...

L'amendement n° 57, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le 4° du I de cet article pour l'article L. 5423-24 du code du travail, remplacer les mots : en sa qualité de par les mots : qui était avant son embauche La parole est à Mme le rapporteur.

L'amendement n° 213, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le III de l'article L. 241-13 est complété par un alinéa ai...

Monsieur Fischer, vous avez, je crois, obtenu les explications que vous souhaitiez en défendant cet amendement d’appel : peut-être allez-vous le retirer ?

L’amendement n° 214, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Conformément aux dispositions de l’article L. 1 du code du travail, les organisations syndicales de salariés et d’emplo...

L’amendement n° 291, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est créé un fonds d’appui aux expérimentations en faveur des jeunes. Ce fonds est doté de contributions de l’État et de toute personne morale de droit public ou privé, qui s’associent pour définir, financ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 13.