Revenu de solidarité active

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 105 est présenté par Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau, Krattinger et Le Menn, Mmes Printz et Chevé, MM. Lise, Gillot et les membres du groupe socialiste, apparentés et ra...

L’amendement n° 314, présenté par Mme Bernadette Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 5212-7 du code du travail par une phrase ainsi rédigée : Ce stage, quand il répond aux conditions fixées par l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 ma...

L'amendement n° 106, présenté par Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau, Krattinger et Le Menn, Mmes Printz et Chevé, MM. Lise, Gillot et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.

L'amendement n° 215, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la fin du premier alinéa de l'article L. 2242-7 du code du travail, le millésime : « 2010 » est remplacé par le millé...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 107 est présenté par Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau, Krattinger et Le Menn, Mmes Printz et Chevé, MM. Lise, Gillot et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 272 est présenté par M. Sido. Ces deux a...

L’amendement n° 272 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 107 ?

L'amendement n° 288, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Compléter la première phrase du I de cet article par les mots : , à l'exception des alinéas 2 à 4 de l'article 9, de l'article 10, de l'article 11, de l'article 12 et de l'alinéa 6 de l'article 13 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2010 II. - Compléter cet article...

L'amendement n° 216, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le troisième alinéa du II de cet article. La parole est à Mme Annie David.

L'amendement n° 292 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - À compter du 1er janvier 2009, à titre exceptionnel, lorsque des salariés âgés de cinquante ans et plus ou des personnes reconnues travailleurs handicapés embauchés dans des entreprises d'...

L'amendement n° 312, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : Jusqu'à la date fixée au premier alinéa, les dispositions régissant le revenu minimum d'insertion et l'allocation de parent isolé dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la présente loi continuent d...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 15, modifié.

L'amendement n° 289, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le I de cet article :I. - L'article 142 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007, à l'exception des IV, V et IX à XIII et les articles 18 à 23 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d...

L'amendement n° 290, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans la première et la seconde phrase du I de cet article, remplacer la date : 1er juin 2009 par la date : 1er janvier 2010 La parole est à M. le haut-commissaire.

L'amendement n° 255, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans la première phrase du II de cet article, remplacer le mot : continuent par les mots : peuvent continuer La parole est à M. le haut-commissaire.

L'amendement n° 58, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter le III de cet article par les mots : dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la présente loi La parole est à Mme le rapporteur.

L'amendement n° 311, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans la première phrase du IV de cet article, remplacer la référence : L. 262-14 par la référence : L. 262-16 et remplacer les mots : mentionnés à l'article L. 262-16 par les mots : désignés par le décret prévu à l'article L. 262-14 La parole est à M. le haut-commis...

L'amendement n° 67, présenté par MM. Mercier, Kergueris, J. Boyer et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - Tout paiement indu de revenu minimum d'insertion et de prime forfaitaire, prévus aux articles L. 262-2 et L. 262-11 du code de l'action sociale et des ...

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Philippe Dominati, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe UMP, l'autre, du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.