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Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels
Les interventions de Roger Romani
Les amendements de Roger Romani pour ce dossier
96 interventions trouvées.
L'amendement n° 95, présenté par Mme Desmarescaux, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : ou un certificat d'aptitude professionnelle agricole ou un brevet professionnel agricole II. - Alinéa 5 Après les mots : certificat d'aptitude professionnelle insérer les mots : , du certifica...
L'amendement n° 14, présenté par Mmes Schillinger et Printz, M. Kerdraon, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Alquier, Campion, Demontès, Ghali et San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Godefroy, Gillot, Jeannerot, S. Larcher, Le Menn, Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant...
L'amendement n° 24, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 5 après les mots : scolaire ou universitaire insérer les mots : ayant pour finalité un diplôme universitaire national ou un diplô...
L'amendement n° 25, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 7, première phrase Supprimer les mots : dans une même entreprise La parole est à M. Fischer.
L'amendement n° 33, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La convention de stage ne peut être prolongée qu'une fois pour le même stagiaire, dans...
L'amendement n° 16, présenté par Mmes Schillinger et Printz, M. Kerdraon, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Alquier, Campion, Demontès, Ghali et San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Godefroy, Gillot, Jeannerot, S. Larcher, Le Menn, Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Aliné...
L'amendement n° 32, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Le nombre de stagiaires placés sous leur tutorat est limité à deux par maître de s...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 26, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 10, première phrase Remplacer cette phrase par deux phr...
L'amendement n° 15, présenté par Mmes Schillinger et Printz, M. Kerdraon, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Alquier, Campion, Demontès, Ghali et San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Godefroy, Gillot, Jeannerot, S. Larcher, Le Menn, Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Aliné...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 67 est présenté par Mme Férat. L'amendement n° 78 rectifié est présenté par M. Carle, Mme Procaccia et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 15 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° Au premier alinéa de l’article L. 2...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 66 est présenté par Mme Férat. L'amendement n° 77 rectifié est présenté par M. Carle, Mme Procaccia et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : 3° Il est complété pa...
L'amendement n° 31, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l’article 6 decies, insérer un article additionnel ainsi rédigé: Après l’article L. 3142-2 du code du travail, il est inséré u...
L'amendement n° 29, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 6 decies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 3261-1 du code du travail est complété par un a...
L'amendement n° 30, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 6 decies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 3262-...
L'amendement n° 34, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l’article 6 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 4111-5 du code du travail, après le mot : «...
L'amendement n° 35, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l’article 6 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé: Après le livre II de la sixième partie du code du travail, ...
L’amendement n° 28, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Après l’article 6 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 242-4-1 du code de la sécurité sociale est ab...
L’amendement n° 27, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Après l’article 6 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 242-4-3 du code de la sécurité sociale,...
M. le président. Mes chers collègues, pour répondre à une aspiration que j’incline à croire unanime, je vous propose d’interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est reprise. TITRE II DÉVELOPPEMENT DE L’EMPLOI DANS LES GROUPEMENTS D’EMPLOYEURS
