Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels

L'amendement n° 81 rectifié, présenté par M. Carle, Mme Procaccia et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 12, deuxième et troisième phrases Remplacer ces phrases par une phrase ainsi rédigée : La somme correspondant au solde du nombre d’heures acquises au titre du droit individuel à la formation...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 73 est présenté par Mme Férat. L'amendement n° 84 rectifié est présenté par M. Carle, Mme Procaccia et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 32 Rédiger ainsi cet alinéa : « Ces versements, dont le montant est ...

L'amendement n° 51, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Après l’article 11 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 1233-3 du code du travail est complété par deux a...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 72 est présenté par Mme Férat. L’amendement n° 83 rectifié est présenté par M. Carle, Mme Procaccia et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au premier alinéa de l’...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 74 est présenté par Mme Férat. L'amendement n° 85 rectifié est présenté par M. Carle, Mme Procaccia et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° L’article L. 1235-16...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 68 est présenté par Mme Férat. L'amendement n° 79 rectifié est présenté par M. Carle, Mme Procaccia et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : …° Au 1° de ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 71 est présenté par Mme Férat. L'amendement n° 82 rectifié est présenté par M. Carle, Mme Procaccia et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : II bis. – Le recouvrement de la ...

L'amendement n° 91, présenté par Mme Desmarescaux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 11 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme le rapporteur.

L'amendement n° 92, présenté par Mme Desmarescaux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : V. - Les dispositions des articles 11 et 12 de la présente loi ne s’appliquent pas à Mayotte. La parole est à Mme le rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 65 est présenté par Mme Férat. L'amendement n° 76 rectifié est présenté par M. Carle, Mme Procaccia et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 12 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 12 bis. TITRE IV (Division et intitulé supprimés)

L’amendement n° 75 rectifié, présenté par Mmes M. André, Printz et Schillinger, M. Kerdraon et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Gisèle Printz.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 64 est présenté par Mme Férat. L’amendement n° 88 rectifié est présenté par M. Carle, Mme Procaccia et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger ainsi cet article : Après l’article L. 3123-8 du code du travail, il...

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Guy Fischer, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Mes chers collègues, avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, vous me permettrez, en ce lundi et en cette fin de séance, de vous remercier de l’excellente tenue de ce débat, qui a porté sur plusieurs sujets touchant à la vie quotidienne des salariés. Mes remerciements iront tout par...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.