Recherches sur la personne

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale, relative aux recherches impliquant la personne humaine [proposition n° 426 (2009-2010), texte de la commission n° 98, rapport n° 97]. Nous reprenons la discussion des articles, que nous avions dû...

L’amendement n° 3, présenté par MM. Autain et Fischer et Mmes David, Hoarau et Pasquet, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Si le promoteur ne respecte pas l'obligation de reversement visé à l'alinéa précédent, il se voit appliquer une pénalité dont le montant ne peut être supérieur à 10 % du chiffre d'aff...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 17, présenté par Mme Hermange, au nom de la commission, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 3. La parole est à Mme le rapporteur, pour le présenter.

L’amendement n° 7, présenté par Mme Hermange, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 16 Remplacer les mots : aux alinéas précédents par les mots : au premier alinéa La parole est à Mme le rapporteur.

L'amendement n° 8, présenté par Mme Hermange, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - L'article L. 161-37 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le septième alinéa (6°), il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 7° Émettre des recommandations en matière de protection des personnes pa...

Le sous-amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 4 de l'amendement n° 8 remplacer les mots : à la recherche par les mots : aux recherches impliquant la personne humaine II. - Alinéa 6 de l'amendement n° 8, première phrase remplacer les mots : des recommandations en matière de recherche dans le doma...

L'amendement n° 9, présenté par Mme Hermange, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 1123-1-1. - Les avis et recommandations de la Haute Autorité de santé pris en application du 7° et du treizième alinéa de l’article L. 161-7 du code la sécurité sociale le sont après avis d’une commi...

L'amendement n° 15, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3 Remplacer le mot : seize par le mot : dix-huit II. - Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 4° Deux membres de droit : le directeur général de la santé ou son représentant et le directeur général de l'offre de soins ou son représentant. III...

L'amendement n° 10, présenté par Mme Hermange, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « 3° Deux personnalités qualifiées désignées par le collège de la Haute Autorité de santé. La parole est à Mme le rapporteur.

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 4 quinquies, modifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 1, présenté par M. About, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le test de la dose maximale tolérée d'un médicament est interdit lorsqu'il est sans lien avec la pathologie du malade auquel il est administré. La parole ...

L'amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : À la première phrase de l'article L. 1125-3 du code de la santé publique, après les mots : « au sens de l'article L. 5121-8, », sont insérés les mots : « sur la première administration à l'homme d'un médicament, ». La parol...

Monsieur About, je crois utile, en cet instant, de vous donner de nouveau la parole, afin que vous puissiez apporter votre propre éclairage sur l’amendement du Gouvernement.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 1 rectifié, présenté par M. About, et ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le test de la dose maximale tolérée d'un médicament est interdit lorsqu'il est sans lien avec la pathologie du malade auquel il est administré ou qu'il n'est pas susceptible de lui apporter un bénéfice ...

Madame la secrétaire d’État, dans la mesure où, en l’état, au moins sur un plan strictement formel, votre amendement est en concurrence avec celui de M. About – cela signifie que le vôtre deviendra sans objet si le sien est adopté –, je voudrais savoir si vous le rectifiez de manière à le déplacer ou si vous le retirez.

L’amendement n° 16 est retiré. La parole est à M. Ronan Kerdraon, pour explication de vote sur l’amendement n° 1 rectifié.

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Ronan Kerdraon, pour explication de vote.

Mes chers collègues, à mon tour, je tiens à remercier Mme la présidente et Mme le rapporteur de la commission des affaires sociales, ainsi que Mme la secrétaire d'État, mais aussi chacune et chacun d’entre vous de ce climat de coopération qui nous a permis de travailler dans un esprit constructif. Personne ne demande plus la parole ?... Je me...