Urbanisme commercial

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à l’urbanisme commercial (proposition n° 558 [2009-2010], texte de la commission n° 181, rapport n° 180). Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Jacques Mézard.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La parole est à M. le secrétaire d'État.

Nous passons à la discussion des articles. CHAPITRE IER Les documents d'aménagement commercial (Division et intitulé nouveaux)

Je rappelle que les amendements n° 4, 5, 2 et 3 ont été réservés jusqu’après l'article 8. L'amendement n° 89 rectifié, présenté par M. Sueur et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 480-1 du code de l'urbanisme est complété par un alinéa ains...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1, présenté par MM. Patriat, Bérit-Débat, Bourquin, Courteau et Daunis, Mme Nicoux, MM. Raoul, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :...

L’amendement n° 90 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Bockel et Detcheverry, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Milhau, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Avant l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’aménagement urbanistique commercial vise un aménagement économique et territorial ...

L'amendement n° 70 rectifié bis, présenté par MM. Cornu, Reichardt et Pointereau, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après les mots : couvert par le schéma insérer les mots : et sous réserve que la pertinence du périmètre du schéma de cohérence territoriale pour réguler le commerce soit établie au vu d'un avis émis par la chambre de comme...

L’amendement n° 70 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 68 rectifié, présenté par MM. Fouché, Houel, Grignon, B. Fournier et Vasselle, Mme Lamure, MM. Doublet et Laurent, Mme G. Gautier, M. Revet, Mme Sittler, M. Couderc, Mme Malovry et MM. Beaumont et Lefèvre, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédig...

L'amendement n° 68 rectifié est retiré. Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 88 rectifié, présenté par Mme Létard, M. Merceron, Mme Gourault et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – Le document d'aménagement commercial loca...

L'amendement n° 38 rectifié, présenté par M. Collomb et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : commercial insérer les mots : localise ou La parole est à M. François Patriat.

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 6 est présenté par MM. Patriat, Collomb, Bérit-Débat, Bourquin, Daunis et Courteau, Mme Nicoux, MM. Raoul, Repentin, Berthou et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 35 rectifié est présenté par Mme Lamure, MM. Houel, Bécot, Lefèvre, Bailly, C...

Mes chers collègues, à la demande de M. le président de la commission de l’économie, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. La parole est à M. le président de la commission de l'économie.

J’accède bien volontiers à votre demande, monsieur Emorine. L’amendement n° 121 rectifié, présenté par M. Braye, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : Le document d'aménagement commercial délimite les secteurs mentionnés aux 1° et 2°. Dans les parties du territoire du schéma de cohérence territoria...

La priorité est de droit. La parole est à Mme Valérie Létard, pour explication de vote sur l’amendement n° 121 rectifié.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 121 rectifié bis, présenté par M. Braye, au nom de la commission, et ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : Le document d'aménagement commercial délimite les secteurs mentionnés aux 1° et 2°. Dans les parties du territoire du schéma de cohérence territoriale couvertes par un plan loca...

En conséquence, les amendements n° 88 rectifié, 38 rectifié, 6, 35 rectifié et 50 n’ont plus d'objet. L'amendement n° 7, présenté par MM. Patriat, Bérit-Débat, Bourquin, Courteau et Daunis, Mme Nicoux, MM. Raoul, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 3, deuxième phrase Supprimer les...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 8 rectifié bis, présenté par MM. Patriat, Bérit-Débat, Bourquin, Courteau et Daunis, Mme Nicoux, MM. Raoul, Repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 3, dernière phrase Rédiger ainsi cette...

L’amendement n° 10, présenté par MM. Patriat, Bérit-Débat, Bourquin, Courteau et Daunis, Mme Nicoux, MM. Raoul, Repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 3, dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : Le document d’aménagement commercial précise les centralités urbaines qui font l’obje...

La parole est à M. Claude Bérit-Débat, pour explication de vote sur l’amendement n° 8 rectifié bis.