Interventions en hémicycle de Roger Romani

La parole est à M. Claude Léonard, sur l'article.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : ...

L'amendement n° 41, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : I. – Alinéas 4 à 7 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : B. – Dans le I de l'article 150 VC, le pourcentage : « 10 % » est remplacé par le pourcentage : « 5 % ». II. – Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : C. – Au II de l'article 150 VD, le pourcentage : « 10 % »...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Daniel Dubois, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 1.

Je mets aux voix l'article 1er A.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 13 rectifié, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi l...

L'amendement n° 14 rectifié, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé ...

Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 13 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 14 rectifié.

L'amendement n° 27, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l’article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 206 du code général des impôts, il est inséré un article 206 bis ainsi...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 27.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 11 rectifié, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi l...

L'amendement n° 29, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 1er de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 es...