Interventions en hémicycle de Roger Romani

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 26.

Je mets aux voix l'amendement n° 15.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 67 est présenté par Mme Férat. L'amendement n° 78 rectifié est présenté par M. Carle, Mme Procaccia et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 15 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° Au premier alinéa de l’article L. 2...

La parole est à M. Jean-Claude Carle, pour présenter l'amendement n° 78 rectifié.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 67 et 78 rectifié.

Je mets aux voix l'article 6 nonies, modifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 66 est présenté par Mme Férat. L'amendement n° 77 rectifié est présenté par M. Carle, Mme Procaccia et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : 3° Il est complété pa...

La parole est à M. Jean-Claude Carle, pour présenter l'amendement n° 77 rectifié.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 66 et 77 rectifié.

Je mets aux voix l'article 6 decies, modifié.

L'amendement n° 31, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l’article 6 decies, insérer un article additionnel ainsi rédigé: Après l’article L. 3142-2 du code du travail, il est inséré u...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 31.