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Interventions en hémicycle de Roger Romani
10324 interventions trouvées.
L’amendement n° 27, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Après l’article 6 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 242-4-3 du code de la sécurité sociale,...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 27.
M. le président. Mes chers collègues, pour répondre à une aspiration que j’incline à croire unanime, je vous propose d’interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
La séance est reprise. TITRE II DÉVELOPPEMENT DE L’EMPLOI DANS LES GROUPEMENTS D’EMPLOYEURS
La parole est à Mme Patricia Schillinger, sur l'article.
L'amendement n° 17, présenté par Mmes Schillinger et Printz, M. Kerdraon, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Alquier, Campion, Demontès, Ghali et San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Godefroy, Gillot, Jeannerot, S. Larcher, Le Menn, Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Suppr...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 17.
Je mets aux voix l’article 7 AA.
L'amendement n° 87 rectifié, présenté par M. Carle, Mme Procaccia et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : égalité de traitement insérer les mots : , en matière de rémunération, La parole est à M. Jean-Claude Carle.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 87 rectifié.
Je mets aux voix l'article 7 A, modifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 18 est présenté par Mmes Schillinger et Printz, M. Kerdraon, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Alquier, Campion, Demontès, Ghali et San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Godefroy, Gillot, Jeannerot, S. Larcher, Le Menn, Teulade et les membres du groupe Socialiste, a...
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour présenter l'amendement n° 36.
