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Interventions en hémicycle de Roger Romani
10324 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, pour explication de vote sur l'amendement n° 303.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Fauchon, pour explication de vote.
La parole est à M. Hugues Portelli, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur, puis nous procéderons au vote.
J’avais indiqué que nous passerions au vote après l’intervention de M. le rapporteur.
Certes, mais il eût été préférable que M. Badinter expliquât son vote plus tôt, cela aurait permis à M. le rapporteur d’apporter à chacun les précisions qu’il estime nécessaires. La parole est donc à M. Robert Badinter, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix, par priorité, l'amendement n° 303.
En conséquence, l’amendement n° 235 n’a plus d’objet. Madame Boumediene-Thiery, l'amendement n° 45 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 45 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 134.
Je mets aux voix l'amendement n° 135.
Je mets aux voix l'amendement n° 44.
Je mets aux voix l'amendement n° 136 rectifié.
Je mets aux voix l'article 24, modifié.
L'amendement n° 137, présenté par M. Anziani et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Lors des fouilles, le personnel applique une procédure dont les modalités sont fixées par décret en Conseil d'État. La parole est à M. Alain Anziani.
Quel est l’avis de la commission ?
