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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Roger Romani
10324 interventions trouvées.
La parole est à M. Louis Mermaz, sur l’article.
Je vous en prie, monsieur Dallier. M. Mermaz s’exprime. Si vous souhaitez intervenir, je vous donnerai la parole ensuite.
La parole est à M. Philippe Dallier.
La parole est à M. Alain Anziani, sur l’article.
La parole est à M. Richard Yung, sur l’article.
La parole est à Mme Raymonde Le Texier, sur l’article.
La parole est à M. Hugues Portelli, sur l’article.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, sur l’article.
La parole est à M. Robert Badinter, sur l’article.
La parole est à M. le rapporteur.
J’indique à M. le rapporteur qu’il s’agira de l’amendement n° 303. La parole est à Mme le garde des sceaux.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité formulée par la commission ?
La priorité, de droit, est ordonnée. Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 235, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L...
L'amendement n° 45 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard, Muller et Anziani, est ainsi libellé : I. - Avant le premier alinéa de cet article, ajouter un alinéa ainsi rédigé : L'inspection des cellules a lieu dans le respect des biens et de la vie privée des détenus. Leur nature et leur fréquence son...
L'amendement n° 134, présenté par M. Anziani et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, après le mot : fouilles insérer les mots : des cellules II. - Après le premier alinéa du même article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Tous les déten...
L'amendement n° 135, présenté par M. Anziani et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Elles doivent être spécialement motivées. La parole est à M. Alain Anziani.
L'amendement n° 303, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Compléter la dernière phrase du dernier alinéa de cet article, par les mots : par l'autorité judiciaire Cet amendement a été défendu. L'amendement n° 44, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ai...
L'amendement n° 136 rectifié, présenté par M. Anziani et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Les fouilles sont pratiquées dans le respect de la personne. La parole est à M. Alain Anziani.
Quel est l’avis de la commission ?
