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L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, portant création d’une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (nos 146, 198, 199). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à M. Serge Lagauche.
La parole est à Mme Muguette Dini.
La parole est à M. François Autain.
La parole est à Mme Béatrice Descamps.
La parole est à M. Gilbert Barbier.
La parole est à M. Philippe Darniche.
La parole est à Mme Christiane Demontès.
La parole est à M. Jean-Pierre Leleux.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La parole est à Mme la ministre.
Madame la ministre, je vous remercie de votre concision.
Je suis saisi, par MM. Lagauche et Bérit-Débat, Mme Blondin, M. Bodin, Mme Demontès, M. Domeizel, Mmes Ghali, Lepage, San Vicente-Baudrin, Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n° 4. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu'il y a l...
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix la motion n° 4, tendant au renvoi à la commission.
En conséquence, nous passons à la discussion des articles.
La parole est à Mme Maryvonne Blondin, sur l'article.
La parole est à M. Jean Milhau, sur l’article.