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Interventions en hémicycle de Roger Romani
10324 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 1 rectifié.
En conséquence, l'article 2 est ainsi rédigé.
L'amendement n° 3, présenté par Mme Khiari et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le 1° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au cinquième alinéa (3°) du même article, les mots : « ne bénéficie pas des diplômes, certificats et autres titres » sont remplacés par les mots : « est ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 3.
L'amendement n° 4, présenté par Mme Khiari et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Au début du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, ajouter un alinéa ainsi rédigé : « Selon une procédure fixée par décret, les personnes physiqu...
Je mets aux voix l'article 3, modifié.
L’amendement n° 5, présenté par Mme Khiari et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Remplacer le deuxième alinéa (1°) de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : 1° Le quatrième alinéa (1°) de l’article 3 est ainsi rédigé : « 1° Pour les personnes physiques n’étant pas de nationalité française, po...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 5.
Je mets aux voix l’article 4, modifié.
L’amendement n° 6, présenté par Mme Khiari et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le 3° de cet article. La parole est à Mme Bariza Khiari.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 6.
Je mets aux voix l’article 5, modifié.
L’amendement n° 7, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l’article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début de la première phrase du premier alinéa de l’article 5 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portan...
