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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Roger Romani
10324 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 29.
Je mets aux voix l'amendement n° 20.
Je mets aux voix l'article 2, modifié.
L'amendement n° 21, présenté par MM. Lagauche et Bérit-Débat, Mme Blondin, M. Bodin, Mmes Bourzai et Demontès, MM. Domeizel et Fichet, Mmes Ghali, Lepage, San Vicente-Baudrin, Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 2, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 30 j...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Cornu, pour explication de vote.
Monsieur Lagauche, l'amendement n° 21 est-il maintenu ?
L'amendement n° 21 est retiré. L'amendement n° 22, présenté par MM. Lagauche et Bérit-Débat, Mme Blondin, M. Bodin, Mmes Bourzai et Demontès, MM. Domeizel et Fichet, Mmes Ghali, Lepage, San Vicente-Baudrin, Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 2, ajouter un article additionn...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Yannick Bodin, l’amendement n° 22 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 22.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Serge Lagauche, pour explication de vote. Compte tenu de l’heure, je ne peux, mes chers collègues, que vous inviter à la plus grande concision.
La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou.
La parole est à Mme Muguette Dini.
La parole est à M. François Autain.
La parole est à M. Philippe Darniche.
