Interventions en hémicycle de Roger Romani

L’amendement n° 43, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après la première phrase du deuxième alinéa du VI de cet article, insérer deux phrases ainsi rédigées : L’État soutiendra la révision de la directive 1999/62/CE du Parlement européen et du Conseil, du 17 juin 1999, relative à la taxation des poids lourds po...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement 43 est-il maintenu, monsieur le rapporteur ?

L’amendement n° 43 est retiré. L’amendement n° 44, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du VI de cet article par une phrase ainsi rédigée : L’État rétrocèdera aux collectivités territoriales le produit de la taxe correspondant aux sommes perçues pour l’usage du réseau routier dont el...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 44.

L’amendement n° 311, présenté par MM. Guillaume, Teston, Ries et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du VI de cet article par une phrase ainsi rédigée : Cette redevance pourra être modulée à la hausse sur certains tronçons dans un souci d...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 311.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 501, présenté par M. Biwer et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Remplacer le dernier alinéa du VI de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Cette taxe sera répercutée par les redevables sur les bénéficiaires de la circ...

L’amendement n° 700 rectifié, présenté par MM. Houel, P. Blanc, Billard, Revet, Garrec, Fouché et Bécot, Mme Sittler et MM. Juilhard et Carle, est ainsi libellé : Remplacer les deux premières phrases du dernier alinéa du VI de cet article par une phrase ainsi rédigée : Afin de ne pas amoindrir la compétitivité des entreprises françaises, l’Ét...

L’amendement n° 45, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la dernière phrase du dernier alinéa du VI de cet article, remplacer les mots : territoires au regard des considérations d’éloignement de ces territoires de l’espace européen et de disponibilité des modes de transport alternatifs à la route par les mo...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est, en définitive, l’avis de la commission sur l’amendement n° 501 ?

Monsieur Biwer, l'amendement n° 501 est-il maintenu ?

L'amendement n° 501 est retiré. Monsieur Pointereau, l'amendement n° 717 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 717 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 45.

L'amendement n° 42, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le VI de cet article par un alinéa ainsi rédigé : En outre, le Gouvernement présente au Parlement, au plus tard trois mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur les enjeux et l'impact relatifs, d'une part, à l'autorisation de ci...

Quel est l’avis du Gouvernement ?