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Interventions en hémicycle de Roger Romani
10324 interventions trouvées.
La suite de la discussion est renvoyée à la séance de demain matin, vendredi 30 janvier 2009. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures. La séance est suspendue.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
M. le Premier ministre a fait connaître, le 26 janvier 2009, à M. le président du Sénat qu’il retirait du Sénat le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale de la francophonie relative à la mise à disposition de locaux pour installer la Maison de la ...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés, que nous avons adopté le 23 janvier 2009. La lis...
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Dans la discussion des articles, nous en revenons aux articles 13 bis, 14 bis et 14 ter, précédemment réservés.
La parole est à M. Georges Patient, sur l'article.
Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 107 rectifié bis est présenté par Mme Michaux-Chevry et MM. Loueckhote, Detcheverry et Magras. L'amendement n° 137 est présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Co...
L'amendement n° 23, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa de cet article : « Dans les collectivités d'outre-mer, la société mentionnée au I de l'article 44 ne peut s'opposer à la reprise par un distributeur de services sur un ...
L'amendement n° 90 rectifié, présenté par Mme Payet, MM. Détraigne et Maurey et Mme Férat, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa de cet article par les mots : et qui sont diffusés préalablement par voie hertzienne terrestre sur le territoire de ces collectivités d'outre-mer La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
L'amendement n° 437, présenté par M. Loueckhote, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La Nouvelle-Calédonie est exclue du champ d'application de cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 346 et 90 rectifié?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Tasca, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean-Etienne Antoinette, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
L’amendement n° 23 est retiré. Je vais mettre aux voix l'amendement n° 346.
Un vrai débat a eu lieu, et il est temps de passer au vote. Monsieur Assouline, vous savez que je suis très libéral en matière de prise de parole, mais il ne faut tout de même pas exagérer !
Monsieur Assouline, je vous donne la parole pour explication de vote. Mais à l’avenir, il faudra suivre les débats !
Il s’est exprimé, mais vous n’étiez pas présent !
Il n’y a eu aucune confusion, monsieur Assouline ! La présidence a simplement accepté que l’un de nos collègues prenne la parole hors sujet, sur un sous-amendement qui a été examiné ce matin ; et elle ne le regrette pas. Je mets aux voix l'amendement n° 346.
