Interventions en hémicycle de Roger Romani

Je mets aux voix l'article 3, modifié.

TITRE III DISPOSITIONS DIVERSES

L'amendement n° 31, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après le mot : unité insérer le mot : hospitalière La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.

La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Je mets aux voix l'amendement n° 31.

L'amendement n° 205, présenté par Mme Demontès, MM. Le Menn, Michel, Desessard, Kerdraon et Cazeau, Mmes Le Texier et Schillinger, M. Jeannerot, Mmes Alquier et Campion, M. Daudigny, Mme Ghali, MM. Gillot et Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, M. S. Larcher, Mmes Printz et San Vicente-Baudrin, M. Teulade et les membres du groupe socialiste, appare...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 205.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 207, présenté par Mme Demontès, MM. Le Menn, Michel, Desessard, Kerdraon et Cazeau, Mmes Le Texier et Schillinger, M. Jeannerot, Mmes Alquier et Campion, M. Daudigny, Mme Ghali, MM. Gillot et Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, M. S. Larcher, Mmes Printz e...

L'amendement n° 32, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : « L'avis conjoint mentionné au II de l'article L. 3211-12-1 est rendu par un psychiatre de l'établissement d'accueil, désigné par le directeur et participant à la prise en charge du patient, ainsi que par un ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Le Menn, l'amendement n° 207 est-il maintenu ?

L'amendement n° 207 est retiré. La parole est à Mme Bernadette Dupont, pour explication de vote sur l'amendement n° 32.

Je mets aux voix l'amendement n° 32.

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 33 rectifié, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéas 19 à 23 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : « Le certificat médical ne peut émaner d'un psychiatre exerçant dans l'établissement d'acc...