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Interventions en hémicycle de Roger Romani
10324 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 497.
L'amendement n° 276, présenté par M. Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Alinéa 30, première phrase Supprimer les mots : ou de l'avis médical Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 190, présenté par Mme Demontès, MM. Le Menn, Michel, Desessard, Kerdraon et Cazeau, Mmes Le Texier et Schilli...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 190.
L'amendement n° 474 rectifié, présenté par M. Mézard, Mme Escoffier, MM. Collin, Alfonsi, Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 33 Supprimer cet alinéa. Cet amendement n'est pas soutenu. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'am...
L'amendement n° 471 rectifié, présenté par M. Mézard, Mme Escoffier, MM. Collin, Alfonsi, Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 36, première phrase Supprimer les mots : sous la forme d’une hospitalisation complète Cet amendement n'est pas soutenu. Quel est l’avis de ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 195.
L'amendement n° 277, présenté par M. Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Alinéa 41 1° première phrase Supprimer les mots : ou, lorsqu’il ne peut être procédé à l’examen de l’intéressé, par un avis médical sur la base de son dossier médical et les mots : ou de cet avis 2° En conséquence, dernière ph...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 30.
L'amendement n° 78, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : I. – Alinéa 50 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 3213 -9. – Le juge des libertés et de la détention avise dans les vingt-quatre ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacky Le Menn, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 78.
