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Interventions de Roger Romani
11045 interventions trouvées.
En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur les deux textes suivants, en instance à l’Assemblée nationale : - la proposition de loi de Mme Marie-Louise Fort visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l’inceste sur les mineurs et à améliorer l’accompagnement méd...
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus, présentée par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe CRC-SPG (nos 29 et 295). Dans la discussion générale, la parole est à M. Thierry Foucaud, a...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade.
La parole est à M. Yvon Collin.
La parole est à Mme Nicole Bricq.
La parole est à Mme Annie David.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi.
L'amendement n° 15, présenté par MM. Collin et Charasse, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, de Montesquiou, Tropeano, Vall et Alfonsi, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le projet de loi de finances pour 2010 comporte les mesures nécessaires pour assurer, en 2010 et les ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Vera, pour explication de vote.
La parole est à M. Yvon Collin, pour explication de vote.
L’amendement n° 15 est retiré.
La parole est à M. Thierry Foucaud, sur l’article.
Veuillez conclure, monsieur Foucaud !
Tout à fait, mon cher collègue, mais vous aviez dépassé votre temps de parole sur l’article avant même que la polémique ne commence !
Je vous demande de respecter la loi et le règlement !
