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Interventions de Roger Romani
11045 interventions trouvées.
Les amendements n° 180 et 432 sont identiques. L'amendement n° 180 est présenté par M. Pozzo di Borgo. L'amendement n° 432 est présenté par Mme Dumas. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans le second alinéa de cet article, supprimer les mots : au moins La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo, pour présenter l’amendement n° 180.
La parole est à Mme Catherine Dumas, pour présenter l'amendement n° 432.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 180 et 432 ?
Que pensez-vous de la suggestion de M. le rapporteur, madame Dumas ?
Monsieur Pozzo di Borgo, que décidez-vous ?
Je suis donc saisi de deux sous-amendements identiques. Le sous-amendement n° 180 rectifié est présenté par M. Pozzo di Borgo. Le sous-amendement n° 432 rectifié est présenté par Mme Dumas. Ces deux sous-amendements sont ainsi libellés : Dans la première phrase du texte proposé par l'amendement n°22 de la commission pour rédiger la fin du s...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote sur les sous-amendements identiques n° 180 rectifié et 432 rectifié.
Je mets aux voix les sous-amendements identiques n° 180 rectifié et 432 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 22, modifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 419 est présenté par M. Maurey et les membres du groupe Union centriste. L'amendement n° 430 est présenté par M. P. Dominati. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l'offre de programmes des distributeurs de servic...
La parole est à M. Philippe Dominati, pour défendre l'amendement n° 430.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.
Les amendements n° 419 et 430 n’ont donc plus d’objet. Je mets aux voix l'article 12 bis, modifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 136 est présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche. L'amendement n° 345 est présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant,...
La parole est à M. David Assouline, pour présenter l'amendement n° 345.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
