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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roger Romani
11045 interventions trouvées.
CHAPITRE II Des fréquences et de la diffusion
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, sur l'article.
La parole est à M. David Assouline, sur l’article.
Je mets aux voix l'article 11.
L'amendement n° 21, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du 1° bis de cet article, remplacer les mots : en mode numérique haute définition par les mots : comprenant des services de télévision distribués en haute définition La par...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 21.
L'amendement n° 135, présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Supprimer le 2° de cet article. La parole est à M. Ivan Renar.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 135.
L'amendement n° 344, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le secon...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
La parole est à Mme le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 344.
Je mets aux voix l'article 12, modifié.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 22, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Après les mots : en mode numérique rédiger comme suit la fin du second alinéa de cet article : , s'ils ne respectent pas la ...
