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Propositions de loi de
Roland Courteau
222 propositionss de loi signées
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05/04/2005 — Proposition de loi N° 278 (2004-2005) relative aux concessions d'aménagement
Cosignataire
10/11/2004 — Proposition de loi N° 62 (2004-2005) par un dispositif global de prévention, d'aide aux victimes et de répression, tendant à lutter contre les violences à l'égard des femmes et notamment au sein des couples
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