Une initiative de RegardsCitoyens.org

Photo de Roland Courteau

Propositions de loi de Roland Courteau

222 propositionss de loi signées

first

left

8 9 10 11 12

05/04/2005 — Proposition de loi N° 278 (2004-2005) relative aux concessions d'aménagement

10/11/2004 — Proposition de loi N° 62 (2004-2005) par un dispositif global de prévention, d'aide aux victimes et de répression, tendant à lutter contre les violences à l'égard des femmes et notamment au sein des couples

first

left

8 9 10 11 12

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org