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Les interventions de Roland Courteau sur ce dossier
1 amendement trouvé
22/10/2007 — Amendement N° 10 au texte N° 20062007-179 - Après l'article 2 (Rejeté)
MM. Courteau, Rainaud, Tropeano, Pastor, les membres du Groupe Socialiste
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article L. 644-5 du code rural, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par extension, les sociétés coopératives de vinification qui collectent, vinifient et commercialisent un vin à appellation d'origine, représentent l'ensemble de leurs sociétaire...
