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Les interventions de Roland Courteau sur ce dossier
1 amendement trouvé
09/12/2010 — Amendement N° 121 2ème rectif. au texte N° 20102011-021 - Après l'article 149 quinquies (Rejeté)
MM. Botrel, Collombat, Peyronnet, Anziani, Yung, Mmes Klès, Boumediene-Thiery, Bonnefoy, MM. Ries, Lagauche, Daunis, ...
Après l'article 149 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article L. 632-1 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « par les organisations professionnelles les plus représentatives de la production agricole et, selon les cas, » sont remplacés par les mots : « par les organisations syndicales ...
