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Les amendements de Roland Courteau pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Les difficultés soulevées par la mise en place de la taxe ADAR sont réelles. Il est vrai que l'assiette sur laquelle est assise cette taxe, c'est-à-dire le chiffre d'affaires de l'entreprise, pénalise certains secteurs, notamment ceux qui procèdent à la transformation et à la commercialisation de leurs produits. Le chiffre d'affaires ne reflète...
Ma préoccupation est du même ordre que celle de M. Éric Doligé. J'ai écouté avec grande attention la réponse de M. le rapporteur général sur notre proposition d'exclure la viticulture du champ d'application de la taxe ADAR, et une question m'est immédiatement venue à l'esprit : pourquoi ne pas en exclure aussi non seulement la conchyliculture,...
