Réforme de l'hôpital

Nous proposons d’objectiver la notion de « modération ». Nous sommes tous d’accord pour reconnaître la nécessité de développer une démarche préventive, éducative, à l’égard des consommateurs de boissons alcooliques. Des seuils de consommation ont été établis par les autorités chargées de la santé, l’Organisation mondiale de la santé par exempl...

Je rappelle simplement que la MILDT a communiqué sur cette question, l’Organisation mondiale de la santé également, l’Académie de médecine voilà quelques jours à peine. Mais si personne n’en veut, je retire mon amendement.

Comme vous, madame la ministre, nous partageons la conviction qu’il est nécessaire de lutter fermement contre l’alcoolisme, notamment chez les jeunes. Nous mesurons tous, sans exception, l’importance des drames humains qui se nouent autour de la consommation ou des consommations excessives d’alcool et de l’« alcool défonce », ainsi que l’ample...

En certaines occasions festives, les fabricants d’alcool consentent des réductions de 30 %, livrent des boissons sur place, reprennent les invendus et assurent même l’animation ! Ils consentent parfois, pour entretenir les bonnes relations, à des gestes commerciaux, par exemple en offrant en cadeau telle ou telle quantité d’alcool. Mes chers c...

Certes, il est des situations où l’interdit s’impose, mais reconnaissons qu’il a ses limites ! En effet, que vaut l’interdiction sans éducation ? Ce qui s’est passé dans certains pays voilà des années est particulièrement révélateur à cet égard. Je prendrai un exemple. La vente d’alcool est interdite depuis longtemps aux jeunes de moins de sei...

Nous sommes tout à fait favorables, cela a été dit et redit, à l’interdiction des « open bars » et autres pratiques qui n’ont d’autre but que la « défonce ». Nous souhaitons également sanctionner l’incitation à la consommation excessive d’alcool. Protéger nos concitoyens, et plus particulièrement les jeunes, du fléau de l’alcoolisme est une im...

M. Roland Courteau. Monsieur le président, l’amendement n°74 rectifié quater, identique, doit être logiquement examiné simultanément.

La commission propose d’interdire la vente ou l’offre à titre gratuit de boissons alcooliques sur les aires de repos et de service situées en bordure des autoroutes et des routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central. Je voudrais attirer l’attention du Sénat, non seulement sur le caractère discriminatoire d’une telle mesure, mai...

La vente à distance ne peut être assimilée à la vente à emporter. Le ministère de la santé souhaite que les sociétés effectuant ces ventes soient connues des douanes et aient une licence de débit de boissons à emporter. Or la plupart des sociétés de vente à distance font déjà une déclaration beaucoup plus complète comme entrepositaires agréés, ...

J’ai essayé de le démontrer voilà quelques instants, mais je le répète : la rédaction proposée par la commission sera source d’innombrables discriminations et sera inefficace ! On autorise la vente de boissons alcooliques dans un endroit, cependant qu’on l’interdit dans un autre, situé quelques dizaines ou centaines de mètres plus loin ; on tie...

Nous sommes quelques-uns, au sein du groupe socialiste, à ne pas être favorables à l’amendement n° 40 et à considérer que le texte qui nous est proposé à l’article 24 quater est équilibré et constitue en quelque sorte un bon compromis. On encadre la publicité sur internet, on respecte les règles de santé publique, on permet aux professio...

… contrairement, je le répète, aux publicités par voie d’affichage, par exemple. De plus, cela n’a rien à voir avec l’exposition subie par les jeunes lorsqu’il y a apparition de l’alcool dans un film. Notez que j’ai dit « apparition de l’alcool » et non publicité, puisque celle-ci est interdite au cinéma et à la télévision. La publicité sur i...

Le Bureau de vérification de la publicité avait d’ailleurs suivi sur ce point le Conseil d’État. Qui s’en est plaint durant plus de dix ans ? La publicité sur internet a donc été autorisée pendant toutes ces années sans le moindre dispositif de protection spécifique à l’égard des jeunes. Qui l’avait remarqué ? Désormais, avec l’article 24 q...