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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Roland Courteau pour ce dossier
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L'article 55 de la loi sur l'économie numérique attend un décret d'application depuis six ans ! Il fait obligation au gouvernement de publier chaque année la liste des organismes sociaux que l'on doit pouvoir appeler au téléphone gratuitement. Les numéros surtaxés sont en effet pratiqués par les caisses d'allocation familiale ou par Pôle-Emploi...
pour la loi n° 2006-739 de programme relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs ;
