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Les amendements de Roland Courteau pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Le texte qui nous est soumis prévoit, conformément à sa rédaction initiale, que les délais de paiement ne peuvent dépasser quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d’émission de la facture. Cependant, les députés ont introduit une modification qui dénature le contenu de cet article, le vidant même de son sens : ils...
Je souhaite d’abord rappeler qu’en 1992 le Sénat avait adopté à l’unanimité un amendement que j’avais présenté et qui visait à faire en sorte que, dans les transactions commerciales concernant notamment le vin, les délais de paiement ne puissent être supérieurs à trente jours après la fin du mois de livraison. Je rappelle qu’à l’époque les duré...
Par cet amendement, nous souhaitons ramener les délais de paiement à cinquante jours à compter de la date d’émission de la facture.
Je n’insisterai pas davantage sur la nécessité absolue d’adopter ces amendements identiques. Nous aurions dû d’ailleurs voter cette disposition voilà trois ans, …
…lorsque je l’avais proposée dans cette enceinte, en vain, hélas ! Les conséquences de délais de paiement très longs sont redoutables pour nos vignerons, frappés de surcroît par une crise sans précédent et beaucoup plus inquiétante que celle de 1907 et les événements tragiques qui l’avaient accompagnée. Certes, quelques dispositions ont été p...
Monsieur le président, permettez-moi tout d’abord de me réjouir du vote quasi unanime qui vient d’avoir lieu. Il s’en est fallu d’une voix pour qu’il soit unanime : c’est dommage ! Mais ce vote constitue un signal fort adressé à notre viticulture, qui en a bien besoin. Par le présent amendement, dont nombre de signataires sont présents sur ces...
Je tiens à vous remercier, monsieur le secrétaire d'État, de votre avis favorable sur notre sous-amendement n° 1051 rectifié. Merci à l’ensemble du Sénat pour le vote qu’il vient d’émettre. Ce dernier confortera votre amendement n° 1019 rectifié, identique à celui que nous avons retiré. Certes, le vôtre vise à compléter le code rural tandis que...
