Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Roland Courteau sur ce dossier
1 amendement trouvé
08/12/2011 — Amendement N° 47 au texte N° 20112012-160 - Article 7 (Adopté)
MM. Courteau, Besson, Caffet, Berthou, M. Bourquin, Mmes Bourzai, Nicoux, MM. Néri, Rome, Fichet, Rebsamen, Marc, Ant...
Alinéa 13 Après les mots : composé notamment insérer les mots : , dans la proportion des deux cinquièmes au moins, Exposé sommaire : Cet amendement propose de conforter la représentativité des collectivités et établissements publics maîtres d’ouvrages, dans la gouvernance du FACE, en fixant à deux cinquièmes au moins la proportion de leur...
