Conséquences environnementales des essais nucléaires français en polynésie française

Cette proposition de loi a été adoptée et amendée en commission, le débat a eu lieu. Je vous propose en conséquence d'émettre un avis défavorable aux amendements de Jean-Claude Lenoir, qui suppriment successivement tous les articles de la proposition de loi.

L'article 1er prévoit la rétrocession des atolls de Moruroa et de Fangataufa à la Polynésie française. L'article 2 répond à certaines inquiétudes concernant la rétrocession. L'article 3 prévoit une meilleure coopération entre l'État et les collectivités concernées.

L'article 4 porte sur l'intégration des risques environnementaux dans les plans de prévention des risques majeurs. L'article 5 crée une commission nationale de suivi des essais nucléaires auprès du Premier ministre. L'article 6 en définit les missions. Enfin, l'article 7 concerne le gage. Je réitère ma proposition d'avis défavorable à tous les ...

Je remercie la commission de ses encouragements et de sa confiance, et j'espère que ce texte recueillera une très large majorité en séance.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pendant trente ans, de 1966 à 1996, la France a conduit des essais nucléaires sur les atolls de Moruroa et de Fangataufa, cent quatre-vingt-treize essais au total, avant de cesser définitivement les essais nucléaires et de démanteler les installations au sol. Nous nous souvenons...

La commission est évidemment défavorable à cet amendement. L’article 1er prévoit la rétrocession des atolls de Moruroa et de Fangataufa à la Polynésie française. Les essais nucléaires ayant cessé depuis seize ans, il est temps de prendre cette décision importante, qui ne décharge en rien l’État de ses missions, monsieur Lenoir. Ce même articl...

La conférence des présidents du 14 décembre dernier a prévu la discussion en séance publique le 18 janvier prochain, dans le cadre d'une séance consacrée à l'ordre du jour réservé au groupe socialiste, apparentés et groupe Europe Écologie les Verts rattaché, de la proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essai...

Il y a quatre ans, l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) m'a confié une mission d'évaluation du risque de tsunami sur les côtes françaises. Toutes sont concernées par ce risque, comme le sont d'ailleurs toutes les zones côtières du globe, ce que confirme la commission océanographique intergouvern...

C'est une excellente précision, Monsieur le Président, car le texte initial de l'auteur de la proposition de loi se concentre effectivement sur les conséquences environnementales des essais nucléaires. A ceux de nos collègues qui souhaiteraient déposer des amendements introduisant des dispositions relatives aux questions de santé je tiens à rap...

Moruroa e Tatou est effectivement le nom d'une association. Mais le nom de l'atoll que nous avons l'habitude d'appeler Mururoa est bien en réalité Moruroa, dénomination reprise dans cette proposition de loi.

Il ne s'agit pas d'un nom officiel, toutefois, dans la délibération prise en 1964 par l'Assemblée territoriale de la Polynésie française, l'atoll domanial dont il est question est bien orthographié Moruroa.

Je propose donc que, à la première ligne du premier alinéa de l'article premier, après le mot Moruroa, on insère le nom Mururoa entre parenthèses, sachant que le rapport fournit toutes les explications. (Assentiment) L'article premier est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort de l'amendement examiné par la commis...

Mon amendement n° 5 prévoyait justement l'unification de la graphie « Moruroa ». L'amendement n°5 est adopté. L'amendement n° 2 va dans le bon sens : il vise à favoriser la coopération entre l'État, la Polynésie française et les communes proches. Je propose qu'il soit rectifié, en remplaçant « les communes concernées » par « les communes cit...

Mon amendement n°7 précise la répartition des compétences entre l'État et la Polynésie française, laquelle a compétence sur les plans de prévention des risques naturels, qui ne relèvent donc pas de ce texte. En revanche, l'État a compétence pour les plans de secours : le Haut commissaire peut ainsi définir des plans Orsec et des plans particuli...

Mon amendement n° 8 complète la composition de la commission nationale de suivi des essais nucléaires en y intégrant des personnalités qualifiées susceptibles, en vertu de leurs responsabilités et de leurs compétences, de lui apporter leur éclairage. Il la renomme « commission de suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires »,...

Mon amendement n° 10 reprend certaines dispositions relatives aux commissions locales d'information pour les installations nucléaires civile et aux commissions d'information pour certaines installations nucléaires militaires, afin d'améliorer l'information et la publicité des travaux de la commission de suivi des conséquences environnementales ...

Quant à la question de la loi organique, je vous rappelle que seule la cession d'une partie maritime exige une loi organique. Or, il s'agit ici d'un transfert de propriété terrestre.