Conséquences environnementales des essais nucléaires français en polynésie française

Alinéa 1 Après le mot : Moruroa , insérer l'expression : (Mururoa) . Exposé sommaire : Amendement de clarification

Rédiger ainsi cet article : « Les conséquences financières résultant pour l’État de la présente loi sont compensées par une majoration à due concurrence des droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. Alinéa 1er. Compléter l'alinéa par une phrase ainsi rédigée : « Elle assure une large diffusion des résultats de ses travaux sous une forme accessible au plus grand nombre. » II. Après l'alinéa 1er. Insérer un alinéa ainsi rédigé. « La commission reçoit les informations nécessaires à l'accomplissement de ses missions de la part du minist...

Alinéas 1er, 2 et 3. Après les mots « de suivi », insérer les mots « des conséquences environnementales ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Alinéa 1. I. Après les mots « de suivi », insérer les mots « des conséquences environnementales ». II. Après les mots « deux sénateurs de la Polynésie française, », insérer les mots « le président du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire ou son représentant, ». III. Avant les mots « de représentants des ...

Alinéa 1. Remplacer les mots « dans les plans de prévention des risques majeurs » par les mots « dans les mesures de sauvegarde, les plans opérationnels et les moyens de secours nécessaires pour faire face aux risques majeurs et aux catastrophes ». Exposé sommaire : Amendement de précision relatif à la répartition des compétences entre l'Éta...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « L'autorité chargée du contrôle de l'application, sur les atolls de Moruroa et Fangataufa, de la politique de sûreté nucléaire et de radioprotection applicable aux installations et activités nucléaires intéressant la défense, confie, au moins une fois par an, une mission d'expertise, comporta...

Remplacer le mot « Mururoa » par le mot « Moruroa ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence : la graphie « Moruroa » est utilisée avec raison dans les autres dispositions de la proposition de loi.