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Les amendements de Roland Courteau pour ce dossier
2 interventions trouvées.
M. Roland Courteau. Mes chers collègues, ne dit-on pas que le diable gît dans les détails ?
L’article 2 ter prévoit que les accords d’intéressement peuvent être renouvelés par tacite reconduction si l’accord initial le prévoit et si aucune des deux parties ne demande de renégociation dans les trois mois précédant la date d’échéance. Cet article est révélateur de la volonté de certains représentants du patronat de limiter la né...
