Loi d'orientation agricole

En toute chose, il faut raison garder et savoir faire preuve de modération. Que de procès d'intention on nous fait et que d'arrière-pensées on nous prête ! Quand donc parviendrons-nous à avoir enfin dans cet hémicycle, mes chers collègues, un dialogue serein, constructif, dépassionné, délivré d'arrière-pensées et exempt de tout soupçon ? Quand...

Si nous souhaitons que l'on en reste au texte qui nous vient de l'Assemblée nationale, c'est d'abord parce qu'il est plus équilibré que le texte du décret en ce qui concerne la représentation des différentes composantes, puisqu'il instaure la parité. En outre, il assure cette instance qu'est le Conseil de modération et de prévention contre d'é...

Je conclus, monsieur le président. Chacun, ici, doit savoir que cette instance permettra aux responsables de santé publique et aux associations d'exprimer clairement leurs inquiétudes, leurs remarques, leurs propositions, et même, s'ils le souhaitent, leur ressenti à l'égard de la filière viticole. Voilà pourquoi je vous invite à rejeter les ...

Le présent amendement concerne le bioéthanol, plus particulièrement celui qui est produit à partir de la culture de la vigne. Nous sommes quelques-uns à considérer que, face à la conjoncture très défavorable que connaît la filière viticole et compte tenu du contexte énergétique mondial et des problèmes environnementaux, toutes les voies de div...

Oui, monsieur le président, je maintiens cet amendement, en le rectifiant. Peut-être certains de mes collègues auront-ils de meilleures suggestions à formuler, mais l'adoption de la disposition présentée constituerait en tout cas un signal plus fort que la création d'un groupe de travail. Je propose donc de rédiger ainsi le premier paragraphe ...

Nous allons faire preuve d'esprit positif, compte tenu des engagements pris tant par M. le ministre que par M. le rapporteur. Nous allons considérer que la constitution d'un groupe de travail représente un premier pas.

Ma seule question sera la suivante, monsieur le ministre : pouvez-vous nous indiquer dans quel délai vous comptez réunir ce groupe de travail ?

Nous savons que, depuis longtemps, les huiles végétales peuvent effectivement constituer des substituts au carburant utilisé pour les moteurs diesel. D'ailleurs, Rudolf Diesel lui-même, dès 1900, utilisait de l'huile végétale dans son moteur. Par la suite, l'abondance relative de pétrole bon marché a, hélas ! rendu superflue la recherche de ca...

Monsieur le rapporteur, je crois que nous ne nous sommes pas compris : il s'agit, avec notre amendement, de ne pas limiter l'exonération de la taxe intérieure de consommation à la seule autoconsommation et de l'élargir à d'autres utilisations, mais dans la limite de 500 000 litres par an.

L'autorisation d'utiliser à titre expérimental comme carburant agricole l'huile végétale pure en autoconsommation dans les exploitations agricoles sur lesquelles elle aura été produite constitue un premier pas. Nous souhaiterions cependant aller plus loin. C'est pourquoi nous proposons, par cet amendement, une rédaction conforme à la directive...

Cet amendement a pour objet les conditions de paiement qui sont faites par les négociants aux producteurs de vin. Je souhaite évoquer devant le Sénat deux points qui posent problème. Le premier concerne les délais de paiement, parfois exagérément longs, que subissent les viticulteurs et qui ajoutent aux graves difficultés que rencontre actuel...

M. le rapporteur a eu raison de le rappeler : au printemps dernier, lors de l'examen de la loi en faveur des PME, j'avais déjà déposé un amendement sur ce point, et, au cours du débat qui avait suivi, tous, du ministre au rapporteur, étaient convenus que le problème était réel. Il avait été également admis que la possibilité d'une procédure ju...

Le ministre précisait que ce type de problème devait être traité « dans le texte de l'agriculture », c'est-à-dire celui que nous examinons aujourd'hui. Il avait ajouté : « Comme nous avons du temps avant l'examen de ce texte, je me propose de saisir mon collègue chargé de l'agriculture de cette question et de lui demander d'engager les concert...

Un groupe de travail a-t-il été constitué, auquel, d'ailleurs, je n'aurais pas été invité ? En un mot, les engagements pris ici même devant la représentation nationale ont-ils été tenus et, si oui, quelles propositions le Gouvernement a-t-il formulées afin de régler le problème que je viens d'exposer ? Chacun, ici présent, s'accorde à reconnaî...

Nous proposons par cet amendement de relancer la production ovine française, qui reste l'un des piliers de notre patrimoine rural. Chacun sait que l'élevage ovin, mais aussi caprin, permet le maintien du tissu rural, valorise les zones défavorisées et constitue un allié essentiel de la politique d'aménagement du territoire. Ces productions sont...

Monsieur le président, si M. le ministre s'engage à faire avancer ce dossier, à réunir un groupe de travail et à rencontrer les représentants de la Fédération nationale ovine, et tout cela dans les meilleurs délais, nous sommes effectivement prêts à retirer cet amendement.