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Les amendements de Roland Courteau pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement tend à rétablir le quatrième pilier de la proposition de loi, lequel prévoit la création d’une infraction de recours à la prostitution d’une personne majeure, punie de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. Il prévoit également la récidive contraventionnelle de ces faits, alors punie d’une amende...
Cet amendement va de pair avec l’amendement n° 1 rectifié bis, qui visait à rétablir l’article 16 et qui n’a pas été adopté par le Sénat. De ce fait, il n’a malheureusement plus guère de raison d’être. Il me semble donc plus cohérent de le retirer.
Cet amendement tend à rétablir le quatrième pilier de la proposition de loi, qui vise à créer une infraction de recours à la prostitution d’une personne majeure, punie de la peine d’amende prévue pour les contraventions de cinquième classe. Il prévoit également une amende de 3 750 euros en cas de récidive contraventionnelle de ces mêmes faits. ...
