Artisanat commerce et très petites entreprises

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quand nous parlons d’artisanat, de commerce et petites entreprises, nous parlons de la première entreprise de France ! Nous parlons de plus de 3 millions d’emplois. Nous parlons de maillage du territoire, de lien social ; nous parlons d’innovation, de dynamisme et d’une part maje...

Je me réjouis que vous souteniez cette disposition, monsieur Lenoir… En conclusion, je suis satisfait, monsieur le ministre, que le Gouvernement que vous représentez sur ce texte se soit saisi de la question de l’artisanat, du commerce et des très petites entreprises, afin d’apporter les outils nécessaires pour aller vers plus d’efficacité et,...

Ce texte lève certains freins, corrige certains déséquilibres, rectifie certaines erreurs. Il donne un nouvel élan à l'artisanat, première entreprise de France. Monsieur le rapporteur, pouvez-vous préciser les critères donnant accès au label « artisan » ? Ne faudrait-il pas étendre l'appellation « artisan d'art » qui recouvre 217 métiers et 19 ...