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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Roland Courteau pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, si le périmètre du programme 174 de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » reste très majoritairement consacré à l’après-mines, à la lutte contre le changement climatique et à la mise en œuvre de la politique énergétique, en réali...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si les crédits du ministère de l’agriculture sont en baisse, les dispositifs du pacte de responsabilité et de solidarité bénéficient à hauteur de près de 730 millions d’euros à l’activité agricole. Au total, le solde est positif de 500 millions d’euros. Plus généralement, le Gou...
Je tiens à saluer votre action internationale en faveur du secteur, monsieur le ministre. Je pense en particulier à la procédure anti-dumping et anti-subvention qui a été lancée par la Chine, qui contestait les aides européennes accordées à la filière viticole. Vous avez mérité les mêmes éloges dans le dossier de l’INCANN, l’Internet Corpor...
Par ailleurs, je me réjouis que la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt permette de mieux protéger le foncier viticole. Vous nous avez également aidés à balayer nos craintes au sujet des menaces qui pesaient sur la filière en matière d’augmentation de la fiscalité sur le vin ou de durcissement de la loi Évin. À ce propos...
Enfin, comment ne pas saluer les 344 millions d’euros d’allégements de charges dont la filière viticole bénéficiera en 2015 ? Cet effort en faveur du coût du travail sera augmenté de 60 millions d’euros par rapport à cette année, au service de l’amélioration de la compétitivité et de la création d’emplois. En ce qui concerne les maladies du bo...
… et soucieux d’en éviter d’éventuels effets néfastes ; ce sont ses propres termes. Je pense qu’il est encore temps d’entendre les professionnels des régions les plus concernées. Le Gouvernement s’est aussi engagé pour obtenir des instances européennes le rétablissement des aides aux moûts concentrés, qu’elles ont commis la faute de supprimer ...
Je voudrais saluer l'ensemble des mesures annoncées par Madame la Ministre et les efforts engagés avec un budget globalement en hausse pour la deuxième année consécutive. Le tour de France sur les territoires que vous avez annoncé me paraît indispensable et répond à une demande mainte fois formulée par les professionnels et les élus. Je relève ...
Suite à l'orage de grêle qui a ravagé 15 000 hectares dans l'Aude en juillet dernier, j'apprécie que 2,5 millions d'euros aient été débloqués par la mutualité sociale agricole de l'Aude pour exonérer les viticulteurs de charges. La fin des avantages du contrat vendanges est une mauvaise nouvelle. Dans l'Aude, cela ne sera pas compensé par le CI...
Je me réjouis des effets du pacte de responsabilité sur le secteur agricole, qui bénéficiera de 730 millions d'euros. J'apprécie aussi dans le projet de loi de finances pour 2015 la progression des aides à l'agriculture biologiques et les importants moyens mis sur les mesures agroenvironnementales (MAE). Je vous félicite pour votre bonne gestio...
En 2013, notre déficit commercial sera moins élevé qu'en 2012 et moins encore qu'en 2011. Certains de nos fleurons, comme l'aéronautique, l'industrie pharmaceutique, la viticulture, se portent bien à l'étranger. Mais ce n'est pas le cas de notre tissu de PME : 15 000 exportateurs ont disparu depuis 2000, soit 1 300 par an... Que fait-on contre ...
