Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Roland Courteau sur ce dossier
3 amendements trouvés
15/11/2016 — Amendement N° 234 3ème rectif. au texte N° 20162017-106 - Après l'article 43 (Non soutenu)
MM. Gorce, Néri, Mme Bataille, MM. Durain, Mohamed Soilihi, Mme Lienemann, MM. Tourenne, Masseret, Duran, Montaugé, C...
Après l’article 43 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 4131-6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131-6-... ainsi rédigé : « Art. L. 4131-6-... L’État garantit le droit de chacun à la santé. Dans ce but, le conventionnement à l'assurance maladie d'un médecin libéral intervient dès lors qu'i...
15/11/2016 — Amendement N° 1 4ème rectif. au texte N° 20162017-106 - Après l'article 43 (Rejeté)
MM. Courteau, Vaugrenard, Mmes Bataille, Lienemann, Ghali, Yonnet, Jourda, MM. Duran, Madrelle, Madec, Masseret, Mme ...
Après l'article 43 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 4131-6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131-6-… ainsi rédigé : « Art. L. 4131-6-... – Dans les zones, définies par les agences régionales de santé en concertation avec les organisations syndicales représentatives des médecins au plan...
09/11/2016 — Amendement N° 38 au texte N° 20162017-106 - Après l'article 12 (Adopté)
M. Courteau
Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le III de l’article L. 136-5 est complété par une phrase ainsi rédigée : « La contribution sociale généralisée due sur les indemnités de congés payés et sur les avantages conventionnels y afférents, servis par les cais...
