Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, il est dommage, en effet, que la commission mixte paritaire ait échoué. Voilà un texte qui aurait mérité autre chose que la procédure accélérée qui est imposée au Parlement. Voilà un texte qui aurait également mérité plus de volonté - de part et d’autre - dans l’objectif d...

Le terme « dérogation » était devenu le maître mot du texte élaboré par la majorité sénatoriale. Ces dérogations faisaient perdre tout son sens à ce texte en le dénaturant et en en brouillant le signal. Je ne les cite pas, chacun ici les connaît, mais elles furent autant de contresens regrettables, qui m’ont fait dire une fois de plus que le si...

… donc que nous pourrions aboutir à un compromis en matière de lutte contre le changement climatique. Je pensais naïvement qu’après la Charte de l’environnement inscrivant le principe de précaution dans la Constitution sous Chirac, après le Grenelle de l’environnement sous Sarkozy, après la loi de transition énergétique de 2015, le succès de l...

Bref, nous soutenons le présent texte issu de l’Assemblée nationale, car notre ligne doit être claire et dépourvue d’ambiguïté. Ce texte est loin de se réduire à un symbole. D’ailleurs, s’il n’avait été que symbolique, comme certains l’affirment, et s’il n’avait été qu’une coquille vide, comme d’autres l’ont laissé entendre, pourquoi la majori...

… tenter d’aboutir à un consensus ici au Sénat n’aurait pas manqué de panache ni d’utilité ! Mais, qui sait, peut-être n’est-il pas encore trop tard… Il est toujours permis de rêver !

Dommage ! Il est vraiment dommage que le Sénat n’apporte pas plus de choses sur ce texte et qu’un sujet d’une telle importance soit évacué par le biais d’une motion tendant à opposer la question préalable. C’est d’autant plus regrettable que la France, au lendemain du sommet de Paris sur le climat, a le devoir de se montrer exemplaire. Bien é...

Cela nous semblait pourtant valoir la peine d’essayer ! Quant à nous, notre position est claire et nous sommes quelques-uns, ici même, à la partager : nous voulons que la France s’engage clairement dans la sortie des énergies fossiles et dans un développement économique post-pétrole, réellement durable, conformément à l’objectif de l’accord de...

Pour cela, il faut que cette sortie soit irréversible et sans dérogation ou exception. Pour nous, il s’agit – et nous vous soutenons bien volontiers, monsieur le ministre d’État, dans votre action – d’atteindre le plus rapidement possible la neutralité carbone, en bornant ainsi le réchauffement climatique en dessous de 2°C. Nous persistons do...

La commission des affaires économiques a modifié la rédaction de cet article introduit par le Gouvernement à l’Assemblée nationale. Elle a notamment étendu l’indemnisation du producteur aux avaries ou aux dysfonctionnements survenant sur l’ensemble du réseau d’évacuation, non pas seulement sur la partie marine. Cet amendement vise à rétablir l...

Je ne suis pas convaincu par ces arguments. Si cette disposition était maintenue, elle remettrait en cause l’ensemble du système en vigueur en France depuis des décennies pour l’évacuation de l’ensemble des sites de production d’électricité terrestre, quels que soient l’énergie concernée, son mode de financement et son amortissement. Imaginons...

Le groupe socialiste et républicain votera également ces amendements identiques. Il serait temps que la Commission européenne mette en place un système de traçabilité du puits à la roue obligatoire, afin d’éviter les fraudes de la part de ceux qui jouent sur la disparité entre les législations nationales.

Même si, selon l’Agence européenne de l’environnement, les politiques d’amélioration de la qualité de l’air produisent des résultats tangibles, la pollution de l’air reste un problème majeur. Les trois polluants les plus préoccupants pour la santé sont les particules fines, le dioxyde d’azote et l’ozone ; en 2013, ils ont été à l’origine de 52...

La loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique a institué un mécanisme faisant obligation aux vendeurs d’énergies de faire réaliser des économies d’énergies aux consommateurs. Dès l’origine de cette obligation, un dispositif particulier a été reconnu pour le secteur de la distribution du fioul domest...

M. Roland Courteau. Dans un contexte climatique ô combien inquiétant, alors que les phénomènes climatiques extrêmes se multiplient, tandis que la détresse et la désolation se répandent un peu partout, que le temps joue contre nous et que l’urgence d’agir se fait de plus en plus pressante, voilà que la majorité sénatoriale a pris une décision : ...

Vous venez de détricoter le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale, dont il ne reste presque plus rien de substantiel ; je pense notamment à son chapitre Ier concernant l’interdiction d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures. Voilà une belle occasion ratée ! Votre démarche, monsieur le ministre d’État, avait pourtant dès le d...

Sans revenir sur les arguments qui viennent d’être développés, je soulignerai qu’il s’agit également d’apporter une précision rédactionnelle, tendant à éviter que les mots « demandes en cours d’instruction » ne soient interprétés comme se référant aussi à la phase d’instruction des requêtes et appels devant la juridiction administrative et n’aj...

La disposition adoptée en commission constitue une nouvelle dérogation. Elle réduit davantage encore la portée du texte et rompt son équilibre. Selon nous, cela va bien trop loin et à l’encontre des objectifs du texte. À ce rythme, que va-t-il rester de votre démarche, monsieur le ministre ?

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, les membres du groupe socialiste et républicain soutiennent volontiers la démarche engagée par M. le ministre d’État, car il y a urgence et parce que le temps joue contre nous. Il n’est pas exagéré, en effet, de considérer que le sort du monde se joue en partie, de nos jo...

Et, pour s’en libérer, il faut commencer par réduire nos consommations d’énergies fossiles. Il faut être cohérent ! Force est de le constater, nous avons en France un immense gisement d’énergie, celui des économies d’énergie, et particulièrement dans le domaine des transports. « L’avenir de l’automobile, c’est l’électricité », disait Thomas Edi...

Nous avons eu de nombreux débats sur le droit de suite et sur le fait que, même s’il ne devrait pas être automatique, il l’est en pratique dans la plupart des cas. Notre amendement tend à prévoir que le passage d’un permis de recherches d’exploration à une concession d’exploitation fasse l’objet d’une évaluation environnementale. Il vise ainsi ...