Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Mme la présidente de la commission des affaires économiques a parlé à juste titre de « calamité ». Elle frappe aussi le milieu rural, souvent des ménages de condition très modeste, dont elle cause la ruine. Je soutiens cet article.

Mme la présidente de la commission des affaires économiques a parlé à juste titre de « calamité ». Elle frappe aussi le milieu rural, souvent des ménages de condition très modeste, dont elle cause la ruine. Je soutiens cet article.

Je suis très préoccupé par toutes les dispositions qui pourraient constituer un frein à l’accès direct des TPE du secteur du bâtiment aux marchés publics. Il ne serait pas satisfaisant que ces entreprises ne soient au mieux que sous-traitantes, de surcroît dans des conditions économiques très souvent en leur défaveur. Il faut donc conforter la ...

Je suis très préoccupé par toutes les dispositions qui pourraient constituer un frein à l’accès direct des TPE du secteur du bâtiment aux marchés publics. Il ne serait pas satisfaisant que ces entreprises ne soient au mieux que sous-traitantes, de surcroît dans des conditions économiques très souvent en leur défaveur. Il faut donc conforter la ...

Je suis tout à fait d’accord avec M. Charles Revet quand il invite au développement des cultures marines. Oui, mille fois oui, développons ces cultures, mais développons-les en mer ! Pour revenir à l’amendement du Gouvernement – très brièvement, puisque tout a été dit –, il serait extrêmement dangereux de détricoter par petits bouts la loi Lit...

Ces amendements – ainsi que l’amendement n° 373 rectifié ter qui concerne la covisibilité des éoliennes et des monuments historiques – ont été soumis au vote du Sénat voilà environ trois ans. Ils avaient été rejetés, car des simulations faites avec le plus grand sérieux avaient établi que leur adoption aurait entraîné la fin de tout pro...

Mes chers collègues, je serai bref, et qualifierai cet amendement d’« éolicide ». S’il était adopté, plus aucun projet ne verrait le jour en France ! Eu égard au nombre de monuments historiques sur notre territoire, si on appliquait la règle des 10 000 mètres, nous déborderions largement les limites du territoire national ! Voilà trois ans, no...

La réalisation de tout type d’équipements, bâtiment ou infrastructure, dans leur périmètre doit relever des principes de la loi MOP, qui impose une démarche qualitative tant aux maîtres d’ouvrage publics qu’aux prestataires privés, les objectifs étant l’intérêt général et la protection des usagers finaux. Les alinéas 23 et 24 de l’article 5 cr...

Il y a effectivement une erreur dans mon amendement. J’en avais été avisé ce matin ; je pensais que le nécessaire avait été fait. Apparemment, cela n’a pas été le cas. Je souhaite donc rectifier mon amendement, afin de proposer la suppression des alinéas 29 et 30 de l’article.