Les amendements de Roland Courteau pour ce dossier

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Je vais d’abord vous expliquer pourquoi j’ai été amené à présenter un amendement, que j’ai ensuite rectifié par deux fois. Tout récemment, dans mon département de l’Aude, le maire d’une toute petite commune, Niort-de-Sault, est décédé. L’élection d’un nouveau maire doit donc intervenir. Dès lors, la préfecture, en application de l’article L. 21...

Le pacte de gouvernance pourra prévoir la mise en place d’une instance de dialogue des maires de communes appartenant à un même EPCI, autrement dit d’un conseil ou d’une conférence des maires. Il en existe déjà dans de nombreux EPCI. Ces instances ont un objet d’intérêt général, à savoir conforter la place des maires au sein des EPCI, notamment...