Interventions en commissions de Roland Courteau

Je remercie aussi la rapporteure. Ce texte s'inscrit dans la continuité de la loi relative à la transition énergétique que nous avions soutenue. Face au chamboulement climatique, rien ne se fera sans volonté politique. Alors que le temps joue contre nous et que les sirènes climatiques se font plus stridentes, ce texte audacieux engage clairemen...

Pourquoi supprimer un article ratifiant une ordonnance de 2011 ? Nous avons attendu six ans pour la ratifier. La réforme du code minier est annoncée pour 2018, mais nous ne sommes pas certains qu'elle sera réalisée. C'est l'Arlésienne !

Notre groupe s'oppose à cet amendement.

Que représentent ces activités ? Sont-elles vraiment rentables ? Ces sites seront-ils encore rentables après l'arrêt de l'exploitation des hydrocarbures ?

Le groupe socialiste et républicain s'abstient. L'amendement COM-54 est adopté.

Nous nous abstenons. L'amendement COM-33 n'est pas adopté.

Cet amendement nous intrigue. Nous nous demandons si ce n'est pas un moyen détourné de voir s'il n'y a pas d'autres hydrocarbures dans le sous-sol, en poursuivant les recherches géologiques. Il y a anguille sous roche...

Si cet amendement concerne aussi la géothermie, nous nous abstiendrons. Nous craignons que la multiplication des dérogations vide le texte de sa substance.

Faisons attention : le dédommagement risque de coûter cher - même si je comprends vos inquiétudes.

Le groupe socialiste et républicain s'abstient. L'amendement COM-24 n'est pas adopté.

Nous sommes favorables au maintien du cahier des charges. En quoi serait-il gênant de le demander en cas de problèmes environnementaux ou de santé ? Est-ce une précaution ?

Nous voterons contre cet amendement. L'amendement COM-61 est adopté.

Nous nous abstenons. L'amendement COM- 63 est adopté. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Cet amendement donne trop de souplesses, trop de dérogations. Cela va à l'encontre des objectifs poursuivis. Nous voterons contre.

Vous déplacez le curseur, c'est trop généreux ! Nous y sommes opposés.

Nous voterons cet amendement ! L'amendement COM-67 est adopté.

L'accès téléphonique à des services sociaux se fait de plus en plus fréquemment par des numéros surtaxés. La régulation de ce type de numéros entre-t-elle dans vos compétences ? Globalement, la facturation totale des appels a augmenté ; notamment quand ceux-ci durent plus de deux minutes et vingt secondes. Certains CHU s'adonnent à ces pratique...

Nous y sommes favorables. L'amendement COM-35, ainsi rectifié, est adopté. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Très bien ! L'amendement COM-71 est adopté. L'article 3 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Il serait pourtant intéressant de connaître le montant de ces concours à l'industrie pétrolière. C'est une question de transparence... Les amendements de suppression COM-73 et COM-7 sont adoptés. L'article 3 quater A est supprimé.