Interventions en commissions de Roland Courteau

Puis M. Roland Courteau, rapporteur pour avis, a indiqué qu'au sein de la mission il s'était plus particulièrement attaché à l'analyse du programme 174 consacré à l'énergie et aux matières premières, nouveau programme résultant de la fusion de lignes budgétaires qui n'étaient pas regroupés lors de l'examen de la dernière loi de finances. Il a ...

En réponse aux questions qui lui ont été posées, M. Roland Courteau, rapporteur pour avis, a apporté les précisions suivantes : - les inquiétudes sont en effet grandes sur l'avenir à long terme des tarifs réglementés, dans le contexte tant de l'adoption des « paquets énergie » de la Commission européenne que de la privatisation de GDF ; - l'o...

a fait observer que le rapport sur l'avenir de la viticulture française, fait en 2002 par M. Gérard César au nom de la commission, comportait un important volet consacré aux effets bénéfiques du vin sur la santé. Puis la proposition de résolution de M. Gérard César, rapporteur, a été adoptée à l'unanimité par la commission telle que modifiée p...

après avoir souligné l'ampleur de la crise viticole et ses effets particulièrement dramatiques en Languedoc-Roussillon, a indiqué qu'il avait déposé une question orale sur ce point pour le mois d'octobre 2007. Jugeant que la réforme de l'OCM vitivinicole conditionnerait l'avenir de la filière, il a déclaré partager les analyses formulées, dans ...

Un bref échange de vues s'est ouvert à l'issue de cette présentation, à l'occasion duquel M. Roland Courteau s'est félicité des modifications proposées par M. Gérard César, rapporteur, et a soutenu l'adoption de la proposition de résolution ainsi modifiée, qui constitue une contribution positive à l'action du gouvernement en la matière. Se fé...

a jugé nécessaire et urgent, dans un contexte de crise, que la commission intervienne pour adresser un signal fort au Gouvernement et aux instances européennes, soulignant que la réforme de l'OCM conditionnait l'avenir de la viticulture. Il a exprimé son accord avec les positions prises par le rapporteur sur l'arrachage, en particulier sur la ...

Puis M. Roland Courteau, rapporteur pour avis, a abordé le secteur du commerce extérieur, en soulignant, à titre liminaire qu'il avait choisi un thème différent de l'énergie cette année, estimant qu'un rapporteur pour avis sur une mission budgétaire aussi vaste que le « Développement et régulation économiques » ne pouvait ignorer la diversité d...

a précisé que la dotation budgétaire de 12 millions d'euros ne concernait que les aides à l'exportation du secteur viticole et que globalement le projet de loi de finances pour 2007 prévoyait 240 millions d'euros d'aide à l'exportation. Puis la commission des affaires économiques a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission ...

a remercié les ministres d'avoir accepté cette nouvelle audition devant la commission des affaires économiques, tout en déplorant l'excès d'incertitude et de non-dit qui entourait le projet de loi depuis le début. Il a estimé que les informations sur l'environnement économique du projet n'étaient obtenues qu'à l'arraché et que celles relatives ...

Concernant la motion n° 80 rectifié de M. Daniel Reiner et des membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant au renvoi en commission, M. Roland Courteau a, à son tour, déploré les conditions d'examen du texte. Il a estimé également qu'il n'était pas possible de statuer de façon satisfaisante sur ce projet de loi, alors même que ...

Au nom du groupe socialiste, M. Roland Courteau a tout d'abord déploré les conditions de travail imposées au Sénat et, singulièrement, aux membres de la commission, appelés à examiner le rapport moins de vingt-quatre heures après l'adoption du projet de loi par l'Assemblée nationale et ne disposant que de cinq jours pour travailler avant l'exam...

a ensuite questionné les intervenants sur l'impact de la libéralisation du secteur de l'énergie sur le niveau des prix ces dernières années, sur les conséquences tarifaires de l'ouverture du marché à la concurrence, sur la possibilité pour l'Etat de conserver le contrôle du groupe à travers des instruments tels que la golden share ou la minorit...

Après avoir indiqué que plusieurs des questions qu'il avait envisagé de poser avaient déjà été évoquées par ses collègues, M. Roland Courteau s'est tout d'abord demandé s'il existait un scénario alternatif à la fusion Suez/Gaz de France et si Suez avait adopté des mesures pour résister à une éventuelle OPA. Puis il s'est interrogé sur la finali...