Interventions en commissions de Roland Courteau

J'ai particulièrement apprécié votre exposé. J'ai été choqué par certains passages, s'agissant des viols perpétrés par le conjoint, concubin et partenaire pacsé, ces faits démontrent que pour une femme, le foyer n'est pas toujours un refuge. J'ai reçu la semaine dernière une femme victime de violences conjugales, qui a commencé son récit puis s...

J'étais déjà convaincu de la nécessité de porter le délai de prescription à trente ans, puisque j'avais déposé le texte d'une proposition de loi en ce sens il y a un an. En vous entendant, je pense que je pencherais aujourd'hui vers l'imprescriptibilité.

Je vous remercie d'avoir insisté sur la nécessité de former tous les intervenants (policiers, gendarmes, médecins...) appelés à recevoir les femmes victimes d'agressions sexuelles. L'accueil et l'accompagnement d'une victime traumatisée sont essentiels, mais demeurent encore à améliorer tant sur le volet de la formation initiale que sur celui d...

Merci pour votre action. Si ce type de structure n'existait pas, il faudrait l'inventer ! Le rapport que nous avons produit en 2016 sur le bilan de l'application des lois entre 20062(*) et 20163(*) en ce qui concerne les violences faites aux femmes ne disait pas autre chose4(*). Les enfants sont exposés aux violences et sont aussi des victimes...

Vous l'avez dit, la sidération et l'emprise expliquent des attitudes parfois déroutantes devant les gendarmes ou les policiers ; des victimes continuent de voir leur agresseur et parfois renoncent à porter plainte. Des magistrats et des policiers ont souligné l'importance d'une formation obligatoire mais il me semblait que la loi de 20107(*) le...

Je trouve dommage que le Sénat n'ait pas apporté plus à ce texte en première lecture et que la commission mixte paritaire ait échoué. Je regrette que ce sujet soit évacué par une question préalable en plein sommet de Paris sur le climat. Nous nous y opposerons. Je pensais, sans doute naïvement, qu'après la Charte de l'environnement, qui a ins...

C'est une première pierre !

Plus nous creusons ce sujet, plus je suis choqué. Stendhal, en 1840, affirmait : « L'admission des femmes à l'égalité parfaite sera la marque la plus sûre de la civilisation et elle doublera les forces intellectuelles du genre humain ». Les choses ont changé, mais les inégalités salariales n'ont été réduites que de 3 % en 20 ans. À ce rythme, n...

La prévention du harcèlement, qui est en effet fondamentale, passe par la lutte contre les stéréotypes, et ce dès le plus jeune âge. Cela concerne notamment les jouets des enfants (je renvoie à un rapport de la délégation, publié en décembre 2014, sur ce sujet4(*)) et cela nécessite une meilleure information des jeunes dans les collèges et les ...

La loi oblige les établissements scolaires à mettre en place ce type d'information. À ce titre, elle autorise les chefs d'établissement à inviter des associations ou des personnes qualifiées. Je regrette que le ministère de l'Éducation nationale n'ait pas fait passer d'instruction en ce sens, par exemple à l'occasion de la journée du 25 novembr...

Menez-vous des campagnes d'information et de sensibilisation sur la sûreté nucléaire, la radioactivité, et le fonctionnement des centrales nucléaires ? Dans ce cas, quel public ciblez-vous ? Y associez-vous les collectivités territoriales ?

Associez-vous les établissements scolaires, et les collectivités territoriales ?

Bravo pour ce travail complet. La politique énergétique comprend des éléments positifs, dans la continuité des gouvernements précédents, comme le plan de rénovation thermique des logements passoires habités par des familles modestes. Dommage que certains points viennent gâter cela. Sur les dépenses fiscales, veillons à la stabilité du CITE, et...

Les propos de Laurence Rossignol confirment que la lutte contre les violences au sein des couples est désormais considérée comme une politique publique à part entière, ce qui n'était pas encore le cas en 2005 lorsque la première proposition de loi destinée à lutter contre ce fléau a été présentée. « Protéger la mère, c'est protéger l'enfant » ...

Le secteur viticole pèse à l'exportation huit milliards d'euros, soit l'équivalent de dizaines d'Airbus, de centaines de TGV, avec des milliers d'emplois à la clef et une contribution au rayonnement de la France. Pourtant la récente campagne de prévention de l'alcoolisme, parfaitement légitime dans son principe, cible uniquement le vin et pas l...

Je souhaite la bienvenue dans les locaux de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) au Sénat à nos collègues députés qui, dans leur très grande majorité, n'ont pas eu l'occasion d'y venir depuis leur élection à l'Assemblée nationale et leur désignation à l'Office. Je souhaite également la bienvenue...

Y a-t-il d'autres candidatures ? Je n'en vois pas. M. Gérard Longuet est élu président. Je le félicite et lui cède la place. - Présidence de M. Gérard Longuet, président - 

Je propose la formulation « en concertation et après avis des collectivités locales concernées ».

Le pétrole issu de gaz de schiste ressemble à d'autre pétrole, c'est la même molécule. La seule différence, c'est la technique d'extraction.

C'est la technique qui a un impact sur l'environnement.