Interventions en hémicycle de Roland Courteau

Comme le souligne, dans son rapport annuel de 2019, le médiateur national de l’énergie, près de 6 millions de personnes ont des difficultés à payer leurs factures d’électricité, de gaz ou de fioul et 7, 4 millions de personnes vivent dans des « passoires énergétiques ». Toujours selon le médiateur national de l’énergie, en 2017, un tiers des mé...

Levez le gage !

Je veux rappeler quelques chiffres. La dépense moyenne pour les ménages de condition modeste s’élève annuellement à 1 925 euros, alors que le chèque énergie est compris entre 200 et 300 euros. Par ailleurs, le bénéfice du changement de chaudière est dirigé vers le propriétaire, non vers le locataire.

Nous l’avons voté !

Le projet de loi réforme, à son article 4, le crédit d’impôt pour la transition énergétique, le CITE, notamment en le transformant en prime perceptible dès le début des travaux de rénovation énergétique pour les ménages aux revenus modestes. Au total, 450 millions d’euros seront consacrés en 2020 au financement de cette nouvelle prime : 390 mil...

Selon les éléments de communication du Gouvernement, le plan Hydrogène a pour objet d’accompagner l’innovation et les premiers déploiements industriels de l’hydrogène décarboné pour en faire un pilier de la transition énergétique à moyen terme. Ce plan prévoit que des moyens dédiés à l’hydrogène seront mobilisés par l’Ademe pour permettre les p...

Cet amendement de repli vise à doter de 10 millions d’euros supplémentaires le programme 181 « Prévention des risques », à l’action n° 12, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, afin d’apporter une garantie au financement du plan de déploiement de l’hydrogène pour la transition énergétique, présenté en juin 2018 par le minist...

Cet amendement vise à maintenir le plafond d’emplois du ministère de la transition écologique et solidaire au niveau de celui de 2019. Nous considérons qu’il faut stopper la suppression d’emplois que connaît chaque année ce ministère. Il s’agit d’une impérieuse nécessité pour maintenir les compétences nécessaires à la mise en œuvre de la trans...

J’aimerais avoir une précision, madame la ministre. Des informations circulent, selon lesquelles, outre les six cents suppressions d’emplois, un millier d’autres seraient transférés au ministère de l’intérieur. Cette information a-t-elle un fond de vérité ?

Cet amendement, dont le premier cosignataire est Marc Daunis, vise à modifier la maquette budgétaire afin de donner davantage de cohérence à la politique publique en faveur de l’économie sociale et solidaire et à procéder au transfert de crédits à hauteur de 1 million d’euros pour rehausser les moyens alloués aux dispositifs locaux d’accompagne...

Cet amendement, dont le premier cosignataire est également Marc Daunis, a uniquement pour objet, à la différence de l’amendement n° II-208, de créer un nouveau programme consacré spécifiquement à l’économie sociale et solidaire au sein de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».

Ça nous éclaire…

Je soutiendrai l’amendement n° I-750 rectifié présenté par Angèle Préville, car l’artificialisation des sols pose un véritable problème. Elle pose tout d’abord problème par rapport au stockage dans les sols du carbone. Elle pose problème ensuite, comme Angèle Préville l’a parfaitement expliqué, en raison de l’anéantissement de toute photosynth...

Le présent amendement a pour objet, d’une part, d’harmoniser les règles d’application de la composante déchets de la TGAP entre les déchets dangereux et ceux qui ne le sont pas, et, d’autre part, d’étendre l’exemption de la TGAP déchets aux réceptions de déchets en vue de la fabrication de combustibles par traitement thermique. La TGAP déchets...

Très juste !

Eh non !

Très bien !

Évidemment !

Absolument !

C’est vrai !