Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
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M. Michel Mercier, juge suppléant à la Cour de Justice de la République, va être appelé à prêter, devant le Sénat, le serment prévu par l’article 2 de la loi organique du 23 novembre 1993 sur la Cour de Justice de la République. Je vais donner lecture de la formule du serment. Je prie M. Mercier de bien vouloir se lever et de répondre, en leva...