Sociétés publiques locales

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles. Je rappelle que, aux termes de la nouvelle rédaction de l’article 48, alinéa 5, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets et propositions de loi, la discussion des articles es...

L’amendement n° 5, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer les mots : ou toutes autres activités d’intérêt général La parole est à M. Philippe Dominati.

J’appelle donc également en discussion l'amendement n° 6, présenté par M. P. Dominati, et qui est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Afin d'assurer le respect de ces exigences, la mise en œuvre ainsi que les modalités de réalisation des activités confiées à ces sociétés font systématiquement l'objet ...

Les amendements n° 5 et 6 sont retirés. L’amendement n° 1, présenté par MM. Houel et Bécot, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Un contrat ne peut être conclu entre une collectivité territoriale et une société publique locale pour l’une des opérations visées au deuxième alinéa de l’article L. ...

L’amendement n° 7, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Philippe Dominati.

L’amendement n° 7 est retiré. L'amendement n° 2, présenté par MM. Houel et Bécot, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Le contrat de délégation de service public ne peut être conclu entre la collectivité territoriale et la société publique locale que si l'initiative privée s'est avérée défailla...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 3 est présenté par M. Repentin. L'amendement n° 4 rectifié est présenté par MM. Braye et Jarlier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Lorsqu'elles interviennent pour réaliser des opérations de logement socia...

L'amendement n° 4 rectifié est retiré. La parole est à M. le président de la commission des lois.

Les autres dispositions de la proposition de loi ne font pas l’objet de la deuxième lecture. Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.

Mes chers collègues, avant d’aborder le point suivant de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.