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Les interventions de Roland du Luart sur ce dossier
7 amendements trouvés
01/02/2011 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20102011-259 - Article 4 (Rejeté)
M. Portelli, Mmes Garriaud-Maylam, G. Gautier, Férat, M. du Luart
Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'empêcher le transfert au Défenseur des droits des compétences qui sont actuellement exercées par le Défenseur des enfants. La suppression du Défenseur des enfants risque d'avoir des conséquences néfastes tant au regard des engagements internationaux de la ...
27/01/2011 — Amendement N° 8 au texte N° 20102011-259 - Article 18 (Tombe)
MM. Portelli, du Luart, Mmes Férat, Garriaud-Maylam, G. Gautier, Gourault
Alinéa 5 Remplacer les références : 1° à 3° par les références : 1° et 3° Exposé sommaire : Le présent amendement est un amendement de coordination qui vise à tirer les conséquences du maintien de l'institution spécialisée du Défenseur des enfants issues des modifications apportées à l'article 4 du présent projet de loi organique. A cet e...
27/01/2011 — Amendement N° 7 au texte N° 20102011-259 - Article 12 (Retiré)
MM. Portelli, du Luart, Mmes Férat, Garriaud-Maylam, G. Gautier, Gourault
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement est un amendement de coordination qui vise à tirer les conséquences du maintien de l'institution spécialisée du Défenseur des enfants issu des modifications apportées à l'article 4 du présent projet de loi organique. A cet effet, le présent amendement a pour objet d'empêcher le tr...
27/01/2011 — Amendement N° 6 au texte N° 20102011-259 - Article 11 A (Tombe)
MM. Portelli, du Luart, Mmes Férat, Garriaud-Maylam, G. Gautier, Gourault
I. - Alinéa 1 Supprimer les mots : de défense et de promotion des droits de l'enfant, II. - Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent amendement est un amendement de coordination qui vise à tirer les conséquences du maintien de l'institution spécialisée du Défenseur des enfants issu des modifications apportées à l'articl...
27/01/2011 — Amendement N° 5 au texte N° 20102011-259 - Article 8 (Tombe)
MM. Portelli, du Luart, Mmes Férat, G. Gautier, Garriaud-Maylam, Gourault
I. - Première phrase Supprimer les mots : ou, s'agissant d'un enfant, de ses représentants légaux, II. - Seconde phrase Supprimer les mots : des cas lui paraissant mettre en cause d'intérêt supérieur d'un enfant et Exposé sommaire : Le présent amendement est un amendement de coordination qui vise à tirer les conséquences du maintien de l...
27/01/2011 — Amendement N° 4 au texte N° 20102011-259 - Article 6 (Tombe)
MM. Portelli, du Luart, Mmes Férat, G. Gautier, Garriaud-Maylam, Gourault
Alinéa 2 Remplacer les mots : aux 2° à 4° par les mots : aux 3° et 4° Exposé sommaire : Le présent amendement est un amendement de coordination qui vise à tirer les conséquences du maintien de l'institution spécialisée du Défenseur des enfants issu des modifications apportées à l'article 4 du présent projet de loi organique. A cet effet, ...
27/01/2011 — Amendement N° 3 au texte N° 20102011-259 - Article 5 (Tombe)
MM. Portelli, du Luart, Mmes Férat, Garriaud-Maylam, G. Gautier, Gourault
Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent amendement est un amendement de coordination qui vise à tirer les conséquences du maintien de l'institution spécialisée du Défenseur des enfants issu des modifications apportées à l'article 4 du présent projet de loi organique. A cet effet, le présent amendement a pour objet d'empêc...
