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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi relative à la création de l'établissement public CulturesFrance (nos211, 126). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 48 minutes ; Groupe socialiste, 31 minutes ; Groupe de l'Union centriste-UDF, 14 minutes ; Groupe communis...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix les conclusions du rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi n° 126.
M. le président. Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l'unanimité des présents.
