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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
24 interventions trouvées.
Le mardi 21 décembre 2004 à 16 heures 30 a été inscrite à l'ordre du jour une déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la Turquie. En conséquence, l'ordre du jour de la séance des mardi 21 et mercredi 22 décembre 2004 s'établit désormais comme suit : MARDI 21 DÉCEMBRE 2004 : A 9 heures 30 : 1°) Dix-huit questions orales ; Ordre d...
3°) Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (n° 105 rectifié, 2004-2005) ; MERCREDI 22 DÉCEMBRE 2004 : Ordre du jour prioritaire A 9 heures : 1°) Conclusions de la commission mixte p...
5°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales (n° 129, 2004-2005) ;
Le soir : 6°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2004 ; 7°) Eventuellement, suite du projet de loi relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales. Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la con...
